Rapport Attali 
Assouplir les seuils sociaux
Assouplir les seuils sociaux
Assouplir les seuils sociaux
Assouplir les seuils sociaux |
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Les seuils sociaux constituent aujourd’hui un frein à la croissance et à la création d’emploi. À titre d’exemple, le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires dont le coût représente 4 % de la masse salariale.
Mettre en place une représentation unique dans toutes les PME de moins de 250 salariés, sous la forme d’un conseil d’entreprise exerçant les fonctions du comité d’entreprise, des délégués du personnel, des délégués syndicaux et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce conseil d’entreprise serait le lieu privilégié de la négociation. Afin d’avoir le temps de simplifier l’ensemble des obligations supplémentaires résultant du simple franchissement des seuils de 10 et 50 salariés, il est proposé de doubler pour trois ans ces deux seuils en les faisant passer respectivement à 20 et à 100. |
