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DECISION 50: Réaliser l?acc?s pour tous au tr?s haut débit en 2016.

DECISION 50: Réaliser l?acc?s pour tous au tr?s haut débit en 2016.

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Pour l’accès sans fil, il s’agit de maximiser les possibilités de diffusion et d’offres de service offertes par la future 4e génération de télé-phonie mobile, le WiMax et ses évolutions, qui autorise, sous certaines conditions de bande de fréquence plus favorables, la possibilité de connexion haut débit en mobilité, voire une technologie concurrente et moins onéreuse de téléphonie mobile.

Pour l’accès fixe, il s’agit de la fibre optique. L’Europe et la France prennent du retard dans les nouveaux réseaux du très haut débit mobiles (services 3G+) et en fibre optique : 8 millions de foyers sont raccordés au Japon, 6 millions aux États-Unis et seulement 1 million en Europe.

Le déploiement d’une nouvelle génération d’infrastructures fondée sur la fibre optique sera l’un des plus grands chantiers des années à venir. Le déploiement à grande échelle de réseaux en fibres optiques nécessitera des investissements considérables pour ne couvrir que les populations urbaines. Ces investissements sont à70 % constitués de charges de génie civil (ouverture de tranchées, accès aux fourreaux…).

Il importe donc de :

• Mettre en place avec les opérateurs un plan de déploiement des  infrastructures très haut débit fixes (fibre optique) et mobiles   (WiMax, téléphonie de 4e génération, Long Term Evolution).

• Prévoir par la loi un « droit de la prise numérique » afin de faciliter les négociations avec les syndics d’immeubles.

• Mutualiser les charges de génie civil (ouverture de tranchées,  câblage externe et interne des habitations et raccordement) en   organisant le « dégroupage » des fourreaux existants et des  lignes en fibre optique mises en place par l’opérateur historique.

• Encourager les co-investissements dans les infrastructures entre   opérateurs.

• Promouvoir une régulation assurant la neutralité technologique   des infrastructures de la boucle locale de l’opérateur historique.

• Élargir l’offre de télévision mobile personnelle et sa couverture,  y compris par un complément satellitaire.


Pour assurer la cohérence de ces réseaux publics, les Régions doivent être les chefs de file de ce développement numérique des territoires. La Caisse des dépôts doit mettre ses capacités d’expertise et d’ingénierie à la disposition des collectivités locales. Le marchédoit assurer la part prééminente du financement des infrastructures de très haut débit, l’intervention publique ne se justifiant que quand les conditions de rentabilité sont trop différées.

 

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