Rapport Attali 
DECISION 57: Faire verser une contribution aux fournisseurs d?acc?s Internet.
DECISION 57: Faire verser une contribution aux fournisseurs d?acc?s Internet.
DECISION 57: Faire verser une contribution aux fournisseurs d?acc?s Internet.
DECISION 57: Faire verser une contribution aux fournisseurs d?acc?s Internet. |
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| les fournisseurs d'accès internet devront verser une contribution pour les droits d'auteur. Il convient de faire verser par les fournisseurs d’accès Internetune contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant pénaliser le développement d’Internet. |
