DECISION 64: Coordonner l'ARCEP et le CSA

La convergence entre téléphonie fixe et mobile, télévision etaccès à Internet est devenue aujourd’hui une réalité. Elle concerne aussi bien les réseaux que les terminaux ou les services. Internet apermis l’éclosion d’offres triple play ou quadruple play. La vidéo à la demande se développe. Le très haut débit renforcera encore cette convergence, qui pousse les entreprises à s’intégrer vertica lement afin de proposer au client final des bouquets de services attractifs, relevant aussi bien de la communication audiovisuelle que des communications électroniques.

L’exigence de mobilité crée également une demande plus forte d’accès au spectre hertzien pour des usages extrêmement variés (téléphonie, télévision mobile personnelle, etc.). Pourtant, l’organisation de la régulation reste marquée en France par une séparation « verticale » entre l’univers audiovisuel régulé par le CSA, aussi bien en ce qui concerne les réseaux (fréquences de diffusion) que les contenus (radio, télévision) et le monde des communications électroniques dont les règles relèvent entièrement de l’ARCEP. La révolution numérique appelle pourtant des arbitrages procédant d’une vision d’ensemble, notamment en ce qui concerne la gestion et l’attribution des ressources hertziennes aux différents opérateurs. 

Le renforcement de l’efficacité de la régulation peut trouver deux types de réponse : soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien, soit, plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités de chacun des régulateurs en distinguant plus clairement leurs fonctions :

• La régulation éthique des contenus, confiée au CSA ;

• La régulation économique et technique des supports, relevant de  l’ARCEP .