DECISION 88: Développer une politique européenne de l?énergie.

Outre la priorité mise sur l’efficacité énergétique, une politique européenne ambitieuse devrait traiter de façon prioritaire les questions d’infrastructures énergétiques, de réseaux de distribution et du parc de production : développer le réseau électrique et ses interconnexions ; prolonger la durée de vie des centrales les plus performantes et les plus respectueuses de l’environnement ; favoriser les investissements dans de nouvelles centrales peu émettrices de gaz carbonique ; harmoniser au sein de l’Union, puis au plan international, les conditions de contrôle et de régulation auxquelles les investisseurs et les opérateurs sont soumis ; intensifier l’effort de recherche et de développement en prenant encompte à la fois la recherche sur les ruptures technologiques et celle relative à l’amélioration de l’existant.

La présidence française pourra promouvoir un objectif ambitieux et des actions communes :

• En proposant pour 2030 un objectif européen quantitatif  d’énergie sans CO2 dans le bilan total, favorisant l’ensemble des  énergies faiblement émettrices tout en laissant à chaque État le choix de son fournisseur énergétique. À cet égard,  l’établissement d’une référence européenne en termes d’émission de CO2  par habitant, voire de CO2 par unité de PNB – et non pas de  richesse nationale comme l’envisage la commission pour le  prochain « paquet énergie/climat » – sera très utile.

• En lançant l’idée d’une coopération spécialisée en matière  nucléaire, sur une base intergouvernementale entre les seuls
  pays de l’Union qui y sont favorables.

• En proposant une action européenne, dans le cadre de cette  coopération spécialisée, en faveur du développement sûr et  maîtrisé de l’énergie nucléaire dans les pays de la future Union  méditerranéenne.

Une coopération méditerranéenne pourrait se développer selonles grands axes suivants :

• L’évaluation économique et le calendrier d’introduction de  l’énergie nucléaire.

• La mise en place du cadre institutionnel approprié, notamment en matière légale et réglementaire.

• La création d’une autorité de sûreté disposant des compétences  et de l’autonomie nécessaires.

• Les formations adaptées à l’établissement d’une filière nucléaire  civile (exploitant nucléaire, sûreté, radioprotection, protection de  l’environnement, non-prolifération).

• Les dispositifs appropriés en matière de sécurité et de non-prolifération.

• La fourniture de réacteurs de 3e génération et du combustible  nécessaire à leur fonctionnement, y compris les services de  gestion du combustible usé et des déchets.

• L’étude des modalités de financement des investissements  nucléaires.                                                                                                                      

Cette coopération s’appuiera sur les organismes compétents et les industriels des pays européens, et, en ce qui concerne les critères de sûreté nucléaire et de certification des nouveaux modèles de réacteur, sur l’effort d’harmonisation engagé au niveau européen.