Mardi, 22 Mai 2012

Dossiers spéciaux

Rapport Attali Libérer la croissance
301 OBJECTIF Modifier les modes de recrutement et gestion des carri?res dans la fonction publique
302 DÉCISION 256: liberté de choix entre deux modes de recrutement
303 DÉCISION 257: une meilleure gestion du personnel de la focntion publique
304 Ch3: CLARIFIER LA DÉCENTRALISATION POUR EN ACCROÎTRE L?EFFICACITÉ
305 DÉCISION 258: Renforcer les régions.
306 DÉCISION 259: Transformer les intercommunalités en ? agglomérations ?
307 DÉCISION 260: Faire disparaître en dix ans l?échelon départem.ental
308 DÉCISION 261: Clarifier les prérogatives de chaque collectivité publique.
309 DÉCISION 262 Maintenir la dotation globale de fonctionnement en volume
310 DÉCISION 263: Privilégier l?autonomie budgétaire plutôt que l?autonomie fiscale
311 DÉCISION 264: Définir un objectif de croissance pour les dépenses des collectivités territoriales
312 DÉCISION 265: Développer des indicateurs de performance des services publics locaux
313 DÉCISION 266: Établir et rendre publics des co?ts standards moyens
314 DÉCISION 267: Désindexer l?ensemble des dotations de l?État aux collectivités territoriales
315 Ch 4: RESPONSABILISER LES ADMINISTRATIONS SOCIALES ET MIEUX MAÎTRISER LES DÉPENSES DE SANTÉ
316 DÉCISION 268: Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.
317 DÉCISION 269: Moduler la franchise médicale en fonction du revenu.
318 DÉCISION 270 Renforcer l?action du comité d?alerte de l?assurance maladie
319 DÉCISION 271 Clarifier le rôle respectif des administrateurs et des partenaires sociaux
320 DÉCISION 272 Généraliser les Agences régionales de santé (ARS).
321 DÉCISION 273 Organiser une gestion régionale de la carte sanitaire.
322 DÉCISION 274 Mesurer l?efficience et la qualité du syst?me de soins.
323 OBJECTIF Rationaliser la gouvernance des hôpitaux
324 DÉCISION 275 les hôpitaux publics peuvent opter pour un statut égal ? celui des hôpitaux publics
325 DÉCISION 276 Ouvrir le recrutement des directeurs des hôpitaux publics
326 DÉCISION 277 Modifier la formation de l?École nationale de la santé publique
327 DÉCISION 278 Accroître la responsabilité des directeurs d?hôpitaux
328 DÉCISION 279 Dresser un cadre et un projet pour les centres hospitaliers universitaires
329 OBJECTIF une plus grande transparence tarifaire et une vigilance accrue en mati?re d
330 DÉCISION 280 Autoriser les assureurs de complémentaire santé ? diffuser une information tarifaire
331 DÉCISION 281 Libéraliser les prix des médicaments PMF
332 DÉCISION 282 Permettre l?établissement de devis forfaitaires pour l?accueil des patients étrangers.
333 DÉCISION 283 Améliorer les prestations hôteli?res des hôpitaux.
334 Ch5 PASSER AVEC LE SECTEUR PARAPUBLIC UN CONTRAT D?EFFICACITÉ
335 DÉCISION 284 Les organismes parapublics doivent se voir confier des missions clairement définies.
336 DÉCISION 285 Tous les organismes bénéficiant de prél?vements publics doivent ?tre évalués et audités
337 DÉCISION 286 Inciter ? la fusion d?organismes d?HLM.
338 DÉCISION 287 Mettre en place un cahier des charges
339 DÉCISION 288 Soumettre les bailleurs sociaux ? des objectifs de construction
340 DÉCISION 289 Imposer que les organismes d?HLM soient au moins de niveau intercommunal
341 DÉCISION 290 Dissoudre les organismes qui g?rent moins de 1 500 logements
342 DÉCISION 291 Retirer tout privil?ge fiscal
343 DÉCISION 292 Déconventionner et supprimer le financement spécifique ? tous les organismes d?HLM
344 DÉCISION 293 Clarifier le mode de détermination des charges locatives
345 DÉCISION 294 Permettre aux sociétés d?HLM de réévaluer leurs bilans
346 DÉCISION 295 Promouvoir l?implication d?opérateurs privés
347 DÉCISION 296 Rebudgétiser le 1 % logement
348 OBJECTIF Renforcer les organismes consulaires et les tribunaux de commerce
349 DÉCISION 297Réduire de 175 ? une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d?industrie.
350 DÉCISION 298 Regrouper les tribunaux de commerce aujourd?hui au nombre
351 Ch6 ADOPTER UNE STRATÉGIE FINANCI?RE ET FISCALE DE CROISSANCE
352 DÉCISION 299 Fusionner la part salariale et la part patronale des cotisations sociales
353 DÉCISION 300 Accentuer les allégements de charges,
354 UNE FISCALITÉ GLOBALE AU SERVICE DE LA CROISSANCE
355 OBJECTIF Éliminer les incitations ? l?inactivité
356 DÉCISION 301 Rationaliser les dispositifs actuels
357 OBJECTIF Rendre plus juste l?impôt sur le revenu
358 DÉCISION 302 Restructurer l?ensemble des niches de l?impôt sur le revenu,
359 DÉCISION 303 Doubler le crédit d?impôt
360 DÉCISION 304 Mettre en place la retenue ? la source
361 DÉCISION 305 Réorienter massivement le régime fiscal de l?assurance-vie et du Plan d?épargne
362 DÉCISION 306 Ajuster la réglementation prudentielle de l?assurance.
363 DÉCISION 307 Faire ressortir clairement le poids de la fiscalité sur les entreprises.
364 DÉCISION 308 Modifier l?article 72-2 de la Constitution
365 DÉCISION 309 Accroître la lisibilité des positions de l?Autorité des marchés financiers
366 DÉCISION 310 éviter une réorientation de la politique de placement des assureurs
367 DÉCISION 311 Renforcer les r?gles de gouvernance d?entreprise dans le sens d?une plus grande transpa
368 DÉCISION 312 Étendre les dispositifs d?épargne salariale dans les PME
369 DÉCISION 313 : une adhésion collective automatique lors des r?glements négociés des Perco
370 DÉCISION 314 Créer un crédit d'impôt (de 250 ou 300 euros par an)
371 DÉCISION 315 Créer une Agence de veille et d'orientation industrielle
372 DÉCISION 316 Renforcer l'Agence des participations de l'État.
 
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