Rapport Attali 
Soumettre les TPE ? un régime fiscal et social spécifique.
Soumettre les TPE ? un régime fiscal et social spécifique.
Soumettre les TPE ? un régime fiscal et social spécifique.
Soumettre les TPE ? un régime fiscal et social spécifique. |
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Adapter les prélèvements d'impôts au chiffred 'affaire des entreprises dans le but de pousser à la création de PME et TPE et de simplifier leurs débuts.
Les entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaires de moins de 100 000 € seront soumis à un prélèvement libératoire de 10 % se substituant à tous les impôts directs. Le revenu correspondant sera déclaré à l’impôt sur le revenu. |
