Une agence de service pour les petites entreprises de moins de 20 salariés.

La libération de la croissance française impose d’aider les TPE/PME à bénéficier, comme leurs concurrentes européennes, d’un environnement juridique, fiscal et social simplifié, et d’un interlocuteur administratif unique chargé d’apporter une assistance aux entreprises demoins de 20 salariés.        

Des expériences réussies comme celles de la Direction des grandes entreprises à la Direction des impôts montrent que l’administration peut se mobiliser efficacement au service des entreprises et de la croissance. Il est temps de développer le même élan au service des TPE/PME de moins de 20 salariés, dans un premier temps, en relevant le seuil à 50 salariés au fur et à mesure du succès de l’Agence.  

L’environnement juridique, administratif, fiscal et social est particulièrement complexe et instable pour une très petite entreprise. En qualité d’employeur, une TPE est aujourd’hui en relation avec au moins 4 organismes de protection sociale (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations [Urssaf], Assedic, caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance) auxquels s’ajoutent 99 organismes paritaires de collecte agréés pour la formation professionnelle, 140 organismes de collecte de la taxe d’apprentissage et les centres des impôts.

La réforme proposée s’inspire du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé il y a une dizaine d’années par le gouvernement britannique.  

Sur cet exemple, l’Agence proposée, placée sous l’autorité du Premier ministre, conseillera et aidera les entreprises de moins de 20 salariés dans leur développement. Cette Agence rassemblera les diverses entités dont les entreprises ont besoin. Elle sera composée pour un tiers de contrôleurs des impôts et un tiers de ceux de l’Urssaf, le tiers restant étant recruté parmi les inspecteurs du travail. Elle apportera assistance et conseil aux entreprises, ses réponses engageant l’ensemble de l’administration, y compris devant les tribunaux.  

Le champ d’intervention de l’Agence doit être large : aide à la création d’entreprise, gestion et recouvrement des prélèvements fiscauxet sociaux, gestion des réclamations, intégration du contrôle. L’Agence aura une mission d’assistance des micro-entreprises : elles’efforcera ainsi d’aider et de faciliter leur développement, notamment dans les secteurs d’avenir que sont le e-commerce et les entre-prises de services à la personne.  

Il en résultera plusieurs avantages :

• Un interlocuteur unique disponible en permanence au téléphone ;

• Une meilleure coordination entre les administrations concernées,  qui évitera de demander plusieurs fois les mêmes informations ;

• Une perception regroupée des cotisations obligatoires, puis du  maximum des prélèvements pesant sur les entreprises ;

• Des possibilités élargies de coopération entre TPE et PME.  Si le bilan, notamment évalué par les entreprises intéressées, s’avère positif, le champ des compétences de l’Agence sera alors étendu aux PME de moins de 50 salariés.