Une recherche publique plus performante

Clarifier les missions respectives du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Agence nationale de la recherche (ANR). 

Le CNRS doit se concentrer sur ses laboratoires propres et sérieusement réduire le nombre de ses unités mixtes afin d’éviter l’émiettement de ses chercheurs et de ses ressources. Seuls les laboratoires les plus stratégiques au plan international (les grandes plates-formes en particulier), définis après avis d’un comité composé exclusivement de très grands spécialistes étrangers, resteront des instituts du CNRS. 

L’Agence nationale de la recherche doit renforcer sa fonctiond’agence de moyens afin de définir et de conduire des grands
projets à court terme (3 ans), et disposer de ressources nécessaires pour les conduire. Les jurys qui décident, au sein de l’Agence nationale de la recherche, de l’attribution de ces financements doivent être constitués des meilleurs scientifiques et chercheurs internationaux. Les projets doivent être financés à coûts complets, contrairement aux pratiques actuelles. 

Renforcer les principaux organismes de recherche pluridisciplinaires  (Commissariat à l’énergie atomique) et spécialisés (Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la  recherche médicale, Institut national d’études démographiques)  disposant de grands équipements.

• Organiser des financements à la performance : comme pour les  universités, la dotation récurrente d’un établissement de
  recherche doit être pour partie liée à la performance passée de l’établissement.

• Instituer des financements incitatifs pour les grands projets ou  les financements communautaires (Programme cadre de  recherche et de développement pour lequel la recherche française est en moyenne moins performante que la recherche alle-  mande ou anglaise).                                                                                     

• L’ensemble des unités de recherche (dans les établissements  publics à caractère scientifique et technologique ou organismes de recherche) et des unités d’enseignement et de recherche  (dans les universités) doivent pouvoir être financées pour une  partie significative de leur budget à partir de ces financements  innovants. Les organismes de recherche spécialisés (Institut  national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut français de recherche  pour l’exploitation de la mer) ou pluridisciplinaires (CNRS) pour  leurs laboratoires propres, de même que les universités (pour la  part de leur activité consacrée à la recherche), conserveront une  part de financement « récurrent ».

• Rapprocher le fonctionnement de tous les établissements publics de recherche des meilleures pratiques du secteur privé  (évaluation, promotion, mobilité, flexibilité de fonctionnement,  etc.).

• Simplifier les dispositifs de rémunération complémentaire sur  contrat des chercheurs du secteur public et moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs en fonction de leur  activité de valorisation de la recherche. 

Une fois les Pôles universitaires pluridisciplinaires en place, le schéma devra évoluer vers un ensemble d’agences spécialisées par grands thèmes conjuguant le rôle d’agence de financement pour des équipes universitaires externes, sur appel d’offres, et le
support de ses laboratoires propres, sur les modèles, efficaces, des États-Unis comme de la Grande-Bretagne.