Vers une plus grande valorisation de la recherche publique

La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires publics. Les contrats des organismes de recherche avec les entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux États-Unis. 

Les structures en charge de la valorisation sont trop petites. Le système des incubateurs et des fonds d’amorçage est trop
complexe. Il souffre d’un manque de réactivité en matière de transfert de technologie, d’un cloisonnement des structures, de niveaux d’activité et de sélectivité insuffisants.

• Dispenser davantage d’enseignements de gestion aux chercheurs.

• Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par  secteur, pour valoriser les brevets d’un ensemble d’établisse-
  ments sur un site géographique ou dans une discipline donnée.

• Imposer, pour les unités mixtes de recherche, un délégataire unique de transfert et de valorisation parmi les tutelles de l’unité.

• Simplifier les procédures et réduire les délais nécessaires au  financement des projets sélectionnés (aujourd’hui un an).

• Imposer aux établissements et organismes de recherche de  consacrer à la valorisation de la recherche 10 % de leur budget récurrent, pour les amener à apporter la preuve du concept de  leurs innovations.