Étendre les dispositifs d’épargne salariale dans les PME en abaissant le seuil rendant la participation obligatoire à 20 salariés.
Les PME de moins de 50 salariés qui se doteront d’un accord de participation bénéficieront d’un taux d’Impôt sur les sociétés réduit ; les dirigeants et mandataires sociaux de toutes les PME (et pas seulement celles de moins de 100 salariés) auront la possibilité de bénéficier du Plan d’épargne pour la retraite collective (Perco). Pour augmenter le nombre de salariés bénéficiant du Perco, les règlements négociés des Perco devront pouvoir prévoir sous certaines conditions une formule d’adhésion collective automatique avec une clause d’opting out. Enfin, il faudra prévoir dans la libéralisation de la commercialisation des livrets A la création d’un livret A’, avec les mêmes caractéristiques fiscales que le livret actuel mais avec une vocation épargne retraite. Il pourra bénéficier aux salariés ne disposant pas d’un Perco, aux travailleurs indépendants et aux agents des trois fonctions publiques. L’investissement se fera en OPCVM (Organismes de placement collectif et valeurs mobilières) ou en titres vifs sous mandat.
